Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité

Le premier article analyse les diverses conséquences d'un arrêté d'insalubrité : qu'en est-il du relogement, de l'inscription aux registres de la population et de l'aide du CPAS ?

Le second porte plus précisément sur la question du relogement : existe-t-il une obligation de relogement suite à un arrêté d'inhabitabilité? Il analyse la question sous l'angle de l'article 135 de la NLC et du code du logement.

Fichiers attachés

Les règlements communaux contre l'insalubrité (171.86 Kb)

Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité (203.65 Kb)