Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité


Le premier article analyse les diverses conséquences d'un arrêté d'insalubrité : qu'en est-il du relogement, de l'inscription aux registres de la population et de l'aide du CPAS ?

Le second porte plus précisément sur la question du relogement : existe-t-il une obligation de relogement suite à un arrêté d'inhabitabilité? Il analyse la question sous l'angle de l'article 135 de la NLC et du code du logement.

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Auteur(s)

Nicolas BERNARD
Dernière modification
28-11-2003
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