La gestion des sols pollués : aperçu de la législation bruxelloise


Suivant l’IBGE, il existerait près de 7000 sites potentiellement pollués en Région bruxelloise, représentant 8% de sa superficie totale… Cinq communes seraient particulièrement touchées :

  • Forest
  • Molenbeek
  • Bruxelles
  • Evere
  • Schaerbeek
Depuis près d’une année déjà, l’ordonnance relative à la gestion des sols pollués réglemente la question. Ses procédures et ses obligations restent cependant peu connues du grand public comme des administrations.

A la veille de leur évaluation par le Gouvernement, la présente contribution tente de les synthétiser pour lever le voile sur cette réglementation décidément fort compliquée
  • ses objectif et son champ d’application
  • l’information sur l’état du sol ( inventaire, reconnaissance de l’état du sol, étude de risque)
  • la gestion des sites pollués (mesures d’assainissement et autres mesures de gestion)


Fichiers attachés
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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE
Dernière modification
28-10-2005
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