Le statut social du mandataire


Cet article détaille le statut pécuniaire des mandataires locaux. Nous examinerons les différentes positions tant du bourgmestre et des échevins que des conseillers. Nous prêterons une attention particulière à la situation – récemment modifiée au moment de la parution de l’article dans Trait d’Union de juin 2001 – du mandataire exécutif non protégé.

L’article aborde :

  • pour le bourgmestre et les échevins : le traitement (y compris le pécule de vacances et la prime de fin d’année), le statut social (maladie, chômage et allocations familiales)
  • délimitation des mandataires locaux « non protégés »
  • membres du conseil communal
  • le cas des concours de revenus
  • le statut fiscal du traitement du bourgmestre et des échevins
  • le statut fiscal et social du jeton de présence
  • les indemnités

Notez que cet article est paru dans le n°4 de la revue Trait d’Union, en juin 2001. Il reste cependant en grande partie d’actualité, raison pour laquelle nous le republions en novembre 2006.

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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
30-11-2006
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