Alcool au travail : comment prouver l’ivresse ou l’intoxication ?


L’employeur est confronté à 2 problèmes relatifs à l’alcool :

  • l'ivresse : les comportements visibles, prouvable par tout moyen de droit
  • l'intoxication alcoolique : le taux déterminé d’alcool dans le sang, prouvable par un prélèvement sanguin
Or, l’employeur ne peut exiger du travailleur un prélèvement sanguin. Et en cas de prélèvement, reste à définir qui l’opèrera. Ni le médecin du travail, ni le médecin contrôle ni un médecin classique n’apportent une solution satisfaisante. Sanctionner un travailleur intoxiqué par l’alcool s’avère donc particulièrement difficile. L’employeur devra alors se fonder sur d’autres faits allant de pair avec cette assuétude.

Notons enfin que la loi n’interdit pas explicitement l’alcool au travail. Mais l’article 99 du R.G.P.T. interdit à l’employeur l’introduction dans le milieu de travail de boissons alcoolisées de plus de 6 % en volume d’alcool. L’employeur n’est cependant pas sanctionnable par cet article s’il omet de contrôler l’introduction de boissons fortes par ses travailleurs.

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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
27-10-2006
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