Règlement de travail : modèle

A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.


La loi du 08.04.1965 instituant les règlements de travail a été modifiée par la loi du 18.12.2002. Dorénavant, les administrations publiques doivent aussi appliquer un règlement de travail, alors qu'avant cette date, les communes ne pouvaient en décréter aucun.

A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit donc être disponible dans chaque commune. Un règlement par catégorie de personnel est également possible:

  • un pour les employés contractuels
  • un pour les membres du personnel statutaires
A qui s'applique cette loi, quelles sont les dispositions obligatoires et celles facultatives, comment rédiger, modifier, communiquer un règlement de travail?
 
Nous vous proposons ici un commentaire de la nouvelle loi ainsi qu'un modèle de règlement de travail. Attention, le commentaire a été rédigé avant l'entrée en vigueur de la loi du 18.12.2002.

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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
25-04-2003
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