Circulation routière : modèle de règlement complémentaire


La loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’arrêté royal du 16.03.1968 stipule, à l’article 2, que les communes arrêtent les règlements complémentaires relatifs à la circulation routière sur les voiries communales, et dans certains cas, sur les voiries régionales.

Ce modèle de règlement, élaboré par le SPF Mobilité et Transports, en collaboration avec la Cellule Mobilité, peut être utilisé pour reprendre l’ensemble des mesures existant sur le territoire d’une commune ou d’une section de commune. On pourra également s’en inspirer pour la rédaction de règlements complémentaires ne reprenant que l’une ou l’autre mesure.


Voir aussi sur ce site notre Cahier consacré aux règlements complémentaires, et la réunion du Forum Mobilité - Sécurité routière consacrée au sujet.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
30-11-2004
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