Les missions de la commune


On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.

La contribution qui suit a pour objectif non pas de faire la liste détaillée de toutes les missions que la commune doit remplir mais plutôt d’en faire le portrait à grands traits, en en détachant les principes généraux et les points saillants .

Voici les points abordés :

I. Les missions obligatoires

  • le maintien de l’ordre
  • la tenue des registres de l’état civil
  • la tenue des registres de la population
  • la gestion des voiries
  • l’enseignement primaire
  • la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement
  • la planification

II. Les missions facultatives
  • la circulation
  • le logement
  • l’adoption d’instruments de planification et d’urbanisme
  • les activités socio-culturelles
  • la sécurité incendie


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Auteur(s)

Vincent RAMELOT
Dernière modification
31-01-2007
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