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Désignation des infractions par degré - arrêté royal du 30.09.2005L'AVCB propose une version coordonnée officieuse de l'arrêté royal du 30.09.2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
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Auteur(s)Erik CAELEN
Dernière modification
07-05-2007 |
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