Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998

L'AVCB propose une coordination officieuse de l'arrêté royal du 09.10.1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire.


Cet arrêté royal impose certains critères aux gestionnaires des voiries en matière d'implantation des dispositifs surélevés (emplacement, dimensions, ...). Il fait la distinction entre les ralentisseurs de trafic et les plateaux.

Cet arrêté royal est complété par la circulaire ministérielle du 03.05.2002 relative aux dispositifs surélevés destinés à limiter la circulation à 30 km/h et aux coussins berlinois (MB 31.05.2002).

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
26-02-2003
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