Vitesse maximale aux abords des écoles - circulaire ministérielle du 14.05.2002

Circulaire ministérielle du 14.05.2002 relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/h aux abords des écoles


Les gestionnaires de la voirie sont obligés d'aménager les abords d'écoles en zones 30.

Cette circulaire présente l'arsenal de mesures à leur disposition. En effet, ils peuvent instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h soit à titre permanent soit en recourant à une signalisation à message variable. Dans ce cas, la zone 30 s'applique uniquement lorsque les panneaux sont allumés.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
14-05-2002
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