Le Code bruxellois du Logement et ses implications pour les CPAS

Compte-rendu de l'Assemblée générale 2004 de la Section CPAS


Le 12 février 2004 s'est tenue l'Assemblée générale de la Section CPAS sur le thème du Code bruxellois du Logement et de ses implications pour les CPAS.

Ont été invités en qualité d'intervenants :

  • Frédéric Degives, responsable du service Logement de la Région
  • Nicolas Bernard, assistant aux facultés universitaires Saint-Louis et co-président du RBDH
  • Arnold Czerwonogora, directeur général du département des travaux du CPAS de Bruxelles
  • Monsieur Rezhohazy, du CPAS d'Ixelles

Vous trouverez ici le texte complet de l'exposé de Monsieur Nicolas Bernard, concernant le droit de gestion publique.

L'ordonnance du 17.07.2003 déploie en effet un outil qui vise à remettre sur le marché locatif les biens inoccupés: le droit de gestion publique. Si cette prérogative (appelée "droit de gestion sociale") s'inspire directement des codes flamand et wallon du logement, elle n'en possède pas moins une "personnalité" propre. Schématiquement, le mécanisme bruxellois confère à une série d'opérateurs immobiliers le pouvoir de capter des logements improductifs afin de les réinjecter, après réfection éventuelle, dans le circuit locatif.

Un dossier reprenant un compte-rendu de l'ensemble des interventions a par ailleurs été publié dans la revue "CPAS Plus" en avril 2004 (CPAS Plus n° 4/2004).

Pour en savoir plus sur le Code du Logement, voir aussi : www.codedulogement.be

« Retour

Auteur(s)

Section CPAS - Afdeling OCMW
Dernière modification
12-02-2004
Conditions générales | RSS | Liens utiles