Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique sur les interventions financières

Informations techniques concernant les différents dispositifs d'interventions financières


Le droit à l'intégration sociale peut être octroyé sous forme d'un emploi ou d'un revenu d'intégration. Dans le cas d’un emploi, le CPAS peut agir dans le cadre d'un programme de mise à l'emploi, ce qui signifie qu’il prendra en charge, via une intervention financière, une partie de la rémunération de la personne mise au travail.

L’intervention financière du CPAS a le statut de rémunération tout comme la personne mise à l'emploi a la qualité de travailleur. Aucun doute n'est possible au sujet de ces deux caractéristiques : l'intervention n'est pas une prestation et le travailleur n'est pas un bénéficiaire d'une prestation. La perception personnelle du travailleur est également plus positive : il n'est plus continuellement confronté au fait qu'il est encore toujours lié au CPAS.

L’intervention financière se décline en 4 possibilités:

  • le Programme de Transition Professionnelle
  • le Plan Activa
  • le SINE
  • l’Intérim d’insertion

La fiche technique réalisée par la Section CPAS fait le point sur ces différents dispositifs.

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Auteur(s)

Vincent LIBERT
Dernière modification
31-12-2007
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