Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique concernant l'article 60, § 7, LO

Informations techniques concernant le dispositif de l'article 60, § 7, LO


L’article 60, § 7, LO permet au CPAS d’engager sous contrat de travail une personne afin de lui permettre d’ouvrir le droit aux allocations de chômage ou d’acquérir une expérience professionnelle.

Le contrat de travail est exécuté soit au sein du CPAS (on parlera d’article 60, § 7 Interne) soit auprès d’un tiers (on parlera d’article 60, § 7 Externe).

La fiche technique réalisée par la Section CPAS fait le point sur le dispositif "article 60" et ses modalités d'application.

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Auteur(s)

Vincent LIBERT
Dernière modification
31-12-2007
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