Le nouveau disque de stationnement - brochure


Le 31 mars 2003, la réglementation relative au disque de stationnement a changé (art. 27.1.1 de l'AR du 01.12.1975). A cette occasion, le Service public fédéral Mobilité et Transports a édité, avec l'aide de la Cellule Mobilité, une brochure destinée aux automobilistes et aux gestionnaires de voiries reprenant les principales modifications.

Voir aussi sur ce site notre version coordonnée de l'AR du 01.12.1975.

« Retour

Auteur(s)

Erik CAELEN, Jean-Michel RENIERS
Dernière modification
28-04-2003
Conditions générales | RSS | Liens utiles