Cahiers des charges introduisant des clauses environnementales : exemples

Une politique d’achats durables n’a pas seulement un rôle d’exemple, elle contribue également d’une façon directe à un monde plus durable.


La politique d’achats durables des pouvoirs publics est un thème très actuel. Les pouvoirs publics ont un rôle d’exemple vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les chiffres indiquent par ailleurs que les achats publics constituent une grande partie du PIB des pays industrialisés (+/- 15%).

La mise en œuvre d’une politique d’achats durables n’est cependant pas simple. L’insertion des clauses spécifiques demande une connaissance pointue en la matière.

Dans un esprit d'échange de bonnes pratiques et d’économies d’échelle, nous vous proposons de communiquer vos cahiers des charges qui comprennent des clauses environnementales et/ou sociales afin de les diffuser sur notre site ()

Cahiers des charges de référence : clauses de performance énergétique, Région wallonne
voir le portail de l'énergie en Région wallonne

Guide méthodologique d’achat de matériel informatique, de télécopie et de photocopie à l’usage des administrations fédérales (approuvé par le conseil des ministres du 23 décembre 2004)
voir www.guidedesachatsdurables.be

Guide méthodologique d’achat de véhicules motorisés à l’usage des administrations fédérales (approuvé par le conseil des ministres du 4 juin 2004)
voir www.guidedesachatsdurables.be

Circulaire 307quater — Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et aux organismes d’intérêt public, SPF Personnel et Organisation, 3/05/2004
voir Inforum 195079

Les exemples:

  • Fourniture de petit matériel de bureau pour divers services de l'Administration et pour les écoles (Watermael-Boitsfort)
  • Marché pour la location et l’entretien, pendant 72 mois (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2005), de photocopieurs destinés aux différents services de la Ville (Ville de Bruxelles)
  • Motion commerce équitable : déclaration d'intention du conseil communal d’introduire dans un maximum de marchés des clauses garantissant l’éthique de fabrication et de production (Ville de Bruxelles)


Voir aussi sur ce site le compte-rendu de l'atelier sur les achats durables dans le cadre des marchés publics

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Auteur(s)

Ariane GODEAU
Dernière modification
11-10-2005
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