Les avatars des contrats de sécurité

Le service « Justice de proximité » s’inscrit dans les contrats de sécurité dont bénéficient les communes bruxelloises. Cette approche contractualisée de la prévention, initiée en 1992, s’est beaucoup développée au fil des ans, engendrant nombre d’outils nouveaux. Nous revenons ici sur les grandes étapes de cette évolution.




«AVATAR»… Les trois acceptions de ce terme s’appliquent bien aux contrats de sécurité :à l’instar du dieu hindou Visnu qui s’incarnait sous de multiples formes appelées « avatars », la mise en pratique des contrats de sécurité (et de prévention) est passée au fil du temps par l’instauration de divers instruments. Par glissement, avatar a pris le sens de transformation… comme celle du contrat de sécurité, devenu « de sécurité et de société » avant de s’intituler « de sécurité et de prévention ». Enfin, dans son emploi critiqué de mésaventure, il se rapporte en l’espèce à celles subies par un contrat souvent remanié et parfois conclu dans des délais étriqués.

Si on liste l’ensemble des intervenants de la politique de prévention rattachés peu ou prou aux contrats de sécurité, on se retrouve vite face à un écheveau qui semble inextricable : le conseil de prévention, les agents contractuels subventionnés (ACS), les assistants de prévention et de sécurité (APS), le bureau d’aide aux victimes (BAV), l’aide juridique de première ligne, le service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA), le fonctionnaire de prévention, l’évaluateur interne, le conseiller en techno-prévention, la coordination toxicomanie, le médiateur [social] communal, le médiateur scolaire, les gardiens de parc, les éducateurs de rue, l’assistant de concertation, etc (et tout ça sans prendre en compte l’incidence au niveau local (positive ou négative, là n’est pas le propos) de la réforme des polices).

La distinction de ces divers acteurs, de leur rôle respectif, de leurs interactions et collaborations, n’est pas simple.

Pour tenter d’y voir plus clair, nous dressons ici une chronologie des premières années des contrats de sécurité, période qui a vu se mettre en place l’ensemble des outils que nous venons d’énumérer.

Rétroactes

  •  12 novembre 1990 : circulaire ministérielle portant appel d’offre aux communes intéressées à rentrer des propositions de projets subventionnés, pour la prévention de la criminalité au niveau local (…). Vingt-sept projets pilotes de prévention des délits sont sélectionnés et permettent l’engagement d’agents contractuels subventionnés.


  •  23 mai 1991 : l’exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, en réaction aux émeutes de ce même mois décide de faire bénéficier huit communes de médiateurs communaux [1] . Ils seront intégrés au volet préventif des contrats de sécurité dès 1992 [2].


  •  Ces même communes bénéficient d’assistants de concertation, à l’origine pour améliorer les relations entre la population d’origine immigrée et la police. L’initiative en revient cette fois au gouvernement fédéral. Par la suite, ils seront rapidement intégrés au volet préventif des contrats de sécurité.


  •  Août 1991 : création du Fonds d’impulsion à la politique de l’immigration (FIPI) pour financer des projets dans le cadre de la politique des jeunes de nationalité ou d’origine étrangère. Les projets, reposant non sur les communes mais bien sur des « zones d’actions prioritaires », peuvent concerner les espaces publics, l’initiation à la citoyenneté, le logement et la sensibilisation des intervenants. En 1993, on lui adjoint un axe « sécurité et prévention de la toxicomanie ».


  •  Après les élections de novembre 1991, l’Union des Villes et Communes belges émet l’idée de développer une expérience de contractualisation des politiques de prévention. Ce concept qui préfigure les contrats de sécurité se retrouvera dans la note de l’informateur et aboutit au…


  •  …19 juin 1992 : naissance des contrats de sécurité avec l’adoption, par le gouvernement belge, de la note politique « Sécurité du citoyen : police et sécurité ». L’approche locale conduit à l’établissement d’un conseil de prévention et d’un fonctionnaire de prévention. Les contrats, passés entre le Ministère de l’Intérieur et les communes, comportent un volet policier et un volet prévention (ou volet social). L’apport financier de la Région est versé dans un pot commun avec le fédéral. A Bruxelles, les contrats obligent les communes à maintenir le dispositif des agents de concertation.


  •  Septembre 1992 : huit des douze premiers contrats de sécurité sont bruxellois : Anderlecht, Bruxelles-Ville, Ixelles, Saint-Gilles, Molenbeek Saint-Jean, Saint-Josse ten Noode, Schaerbeek et Forest.


  •  1994 : Koekelberg et Etterbeek signent chacun un contrat de sécurité.


  •  La circulaire d’août 1994 [3] propose de nouveaux objectifs concernant par exemple l’accompagnement des mesures judiciaires alternatives, ou la prévention et l’accueil en matière de toxicomanie, financés par le Ministère de la Justice et celui de l’Intérieur.


  •  C’est également en 1994 qu’on ajoute aux contrats de sécurité le dispositif d’accrochage scolaire (DAS), financé par le Ministère de l’Intérieur pour le volet policier et par la Région de Bruxelles-Capitale pour le volet prévention. Il crée entre autre le médiateur scolaire. DAS et médiateurs scolaires avaient cependant déjà été mis en place en 1993, financés alors par le FIPI.


  •  1995 : les assistants de prévention et de sécurité (APS) s’ajoutent à l’arsenal des contrats de sécurité . Le but est de réduire le sentiment d’insécurité subjectif en effectuant des tâches qui contribuent au bien-être des habitants [4].


  •  1996 : le Ministère de l’Intérieur demande aux communes d’évaluer la mise en œuvre de leur contrat via les évaluateurs internes.


  •  En 1996, les contrats sont reformulés en « contrats de sécurité et de société » et on adjoint à certains un volet « renouveau urbain » comportant cinq lignes de force : la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de l’environnement urbain et des conditions de vie dans les quartiers, une présence policière accrue, un développement social intégré et enfin la création d’antennes de justice.


  •  En 1998, c’est le volet « contrat de transition professionnelle » qui est ajouté.


  •  Fin 2001, le mécanisme de sélection des villes et de répartition des budgets a été revu. Les contrats se concluent dorénavant pour deux années. Suite à la réforme des polices, le volet police est enlevé des contrats de sécurité et de société qui deviennent les « contrats de sécurité et de prévention » et ne conservent donc plus que le seul volet « prévention ».


  •  Pour la période 2002-2003, pas moins de 73 villes et communes belges ont bénéficié d’un contrat de sécurité et de prévention.

La complexité du sujet tient à une multitude de causes.
  1. Primo, elle remonte à la notion même du contrat, qui a évolué dans le temps.
  2. Secundo parce qu’il émane de divers niveaux de pouvoir (fédéral, régional et local).
  3. Tertio parce que les textes laissent parfois place à un espace d’interprétation.
  4. Quarto, parce que le contrat a pu à un moment se structurer autour de deux axes, préventif et répressif.
  5. Et enfin, parce que les contrats ne s’ajoutent pas ex nihilo au niveau communal mais s’imbriquent, outre le domaine strictement sécuritaire, dans la politique sociale, de bien-être, de service, de relation citoyens-institutions.
La problématique est donc traversée de nombreuses dimensions.

Le projet préventif lui-même se divise entre la prévention d’actes délictueux (la techno-prévention, ou le volet toxicomanie, entre autres) et celle relative à la qualité de vie en société, qui vise à retisser un lien social et un dialogue perçu comme défaillant (le médiateur social, l’accrochage scolaire, les éducateurs de rue…).

A lire


  • Philippe MARY, Dix ans de contrats de sécurité. Evaluation et actualité, Bruylant, Bruxelles, 2003, 368 p., ISBN 2-8027-1764-2
  • Cédric STREBELLE, Les contrats de sécurité. Evaluation des politiques de prévention en Belgique, Bruylant, Bruxelles, 2002, 253 p., ISBN 2-8027-1614-X




1. La décision du 23 mai est concrétisée par la circulaire du 11 juin 1991 relative à des mesures visant à améliorer le climat de sécurité et l’encadrement social dans certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

2. via la circulaire ministérielle du 14 décembre 1992 relative aux contrats de sécurité conclus entre l’Etat, la Région et huit communes bruxelloises

3. Circulaire du 17 août 1994 concernant l'engagement de personnel pour la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie au sein du Plan global pour l'Emploi, la compétitivité et la sécurité sociale, M. B. 16/9/1994. Voyez aussi l’A.R. du 12/8/1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie, M.B. 16/9/1994.

4. Circulaire du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Emploi et du Travail concernant les instructions spécifiques relatives aux assistants de prévention et de sécurité du 29 novembre 1995.


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Auteur(s)

Philippe DELVAUX
Dernière modification
25-01-2008
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