Règlement d'ordre intérieur du CPAS : modèle


Chaque CPAS doit arrêter un règlement d’ordre intérieur du Conseil, du Bureau Permanent, et des Comités Spéciaux.

La Section CPAS a élaboré un modèle-type de règlement d’ordre intérieur à l’usage des CPAS bruxellois.

Ce modèle contient plusieurs dispositions légales concernant le fonctionnement des organes délibérants.

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Auteur(s)

Section CPAS - Afdeling OCMW
Dernière modification
30-03-2007
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