Le CPAS face au secret professionnel : état de la question

Compte-rendu de l'Assemblée générale 2006 de la Section CPAS.

Le 9 février 2006 s'est tenue l'Assemblée générale de la Section CPAS de l’AVCB, sur le thème du CPAS face au secret professionnel.

Pour aborder ce thème, la Section CPAS avait invité 3 intervenants :

Monsieur Bernard Hengchen, membre du Comité de Vigilance en travail social et professeur à l’Institut Cardijn,
Monsieur Lucien Nouwynck, Avocat général à la Cour d’Appel de Bruxelles,
Monsieur Pierre De Proost, Directeur des Affaires Sociales du CPAS de Molenbeek-St-Jean.

Etant donné le très grand intérêt exprimé par les CPAS bruxellois tant avant que lors et après cette demi-journée d’échanges, nous avons rédigé un document qui synthétise ce qui a été dit au travers des exposés des intervenants ainsi qu’à l’occasion des questions discutées lors du débat.

Cette synthèse comporte les points suivants:

Fondements et finalité du secret professionnel

Le secret professionnel sert à protéger l’usager, mais aussi l’ensemble des usagers
Le secret professionnel sert à protéger les professionnels tenus au secret
Le secret professionnel sert à protéger la société dans son ensemble

Les normes qui garantissent le secret