Le CPAS face au secret professionnel : état de la question

Compte-rendu de l'Assemblée générale 2006 de la Section CPAS.


Le 9 février 2006 s'est tenue l'Assemblée générale de la Section CPAS de l’AVCB, sur le thème du CPAS face au secret professionnel.

Pour aborder ce thème, la Section CPAS avait invité 3 intervenants :

  • Monsieur Bernard Hengchen, membre du Comité de Vigilance en travail social et professeur à l’Institut Cardijn,
  • Monsieur Lucien Nouwynck, Avocat général à la Cour d’Appel de Bruxelles,
  • Monsieur Pierre De Proost, Directeur des Affaires Sociales du CPAS de Molenbeek-St-Jean.
Etant donné le très grand intérêt exprimé par les CPAS bruxellois tant avant que lors et après cette demi-journée d’échanges, nous avons rédigé un document qui synthétise ce qui a été dit au travers des exposés des intervenants ainsi qu’à l’occasion des questions discutées lors du débat.

Cette synthèse comporte les points suivants:

Fondements et finalité du secret professionnel
  • Le secret professionnel sert à protéger l’usager, mais aussi l’ensemble des usagers
  • Le secret professionnel sert à protéger les professionnels tenus au secret
  • Le secret professionnel sert à protéger la société dans son ensemble
Les normes qui garantissent le secret
  •  Les dispositions juridiques
  •  Les règles déontologiques
La violation du secret professionnel
  •  Le caractère d’ordre public
  •  L’étendue du secret professionnel
  •  Quand y a-t-il violation du secret professionnel ?
  •  Quelles sont les conséquences de la violation du secret professionnel ?
Les exceptions au secret professionnel
  •  Le témoignage en justice
  •  L’état de nécessité
  •  La non assistance à personne en danger
  •  La dénonciation des crimes et délits
Le secret partagé

Le secret professionnel et l'usager




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Auteur(s)

Marie WASTCHENKO
Dernière modification
09-02-2006
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