Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale

La commune, et plus précisément le bourgmestre, dispose de plusieurs moyens d'actions (entre autre l'arrêté de police) pour prévenir ou mettre fin aux nuisances causées par les animaux, que ce soient des animaux errants, des animaux abandonnées, etc.


Ce travail de fin d'étude présenté à l'Université Catholique de Louvain analyse la problématique des nuisances engendrées par les animaux domestiques et du rôle que peut jouer la commune: nuisances causées par les chiens (leur dangerosité ou leurs déjections), par les pigeons, par les chats errants, par les animaux malades ou encore par les "nouveaux animaux de compagnie".

Ensuite, le document s'attarde sur la compétence du bourgmestre en matière de protection des animaux, via les cas de la fête musulmane du sacrifice, des compétitions d'animaux, des animaux abandonnés ou d'activités folkloriques.

Pour des raisons techniques, les annexes ne sont pas disponibles sur ce site mais restent consultables à l'Association. Les modèles d'ordonnances et d'arrêtés de police proposés par certaines annexes sont édités sur le site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Il s'agit du :

  • Modèle d’ordonnance de police portant interdiction de l’élevage, de la détention et de la circulation des chiens appartenant à certaines races
  • Modèle d’arrêté de police prescrivant des mesures à l’encontre de chiens dangereux
  • Modèle d’ordonnance de police relative à la lutte contre la divagation des animaux
  • Modèle d’ordonnance de police interdisant de nourrir les animaux errants sur la voie publique
  • Modèle d’arrêté de police ordonnant des mesures à l’encontre d’un élevage de pigeons dans une habitation.


« Retour

Auteur(s)

Stéphanie MENTEN
Dernière modification
16-06-2004
Conditions générales | RSS | Liens utiles