Règlements complémentaires et bonnes pratiques concernant le placement de la signalisation routière

Forum Mobilité - Sécurité routière des 27.09.2007 et 28.09.2007


Depuis le 01.01.2008, l'autorité fédérale n'est plus en charge de la tutelle sur les règlements complémentaires. Depuis cette date, il appartient donc aux Régions de décider si elles prévoient une règlementation spécifique relative au suivi de ces règlements.

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de modifier légèrement les procédures relatives à l'approbation des règlements complémentaires. Le Cabinet du Ministre Pascal Smet s'est attelé à la rédaction d'un arrêté et d'une circulaire ministérielle pour organiser la tutelle.

Au cours des Forum qui se sont tenus les 27 et 28 septembre 2007, les nouvelles procédures relatives à l'établissement et à l'envoi des règlements complémentaires ont été présentées.

En outre, Monsieur Miguel Vertriest de l'IBSR a attiré l'attention sur quelques bonnes pratiques et recommandations en matière de signalisation routière.


Vous trouverez le compte-rendu de cette formation dans le premier document.
Le deuxième document reprend l'exposé relatif aux règlements complémentaires.
Le troisième document reprend la présentation concernant les bonnes pratiques en matière de placement de la signalisation routière.


Voir aussi sur ce site notre Cahier sur les règlements complémentaires et notre modèle de règlement complémentaire.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
29-11-2007
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