Législation et procédures en matière de marchés publics : vade-mecum

Ce vade-mecum brosse, depuis la décision initiale jusqu'à l'intervention de la tutelle, les étapes que suit une procédure de marché public lancée par une commune.


Outre des tableaux synoptiques des procédures, ce vade-mecum, élaboré pour l'administration schaerbeekoise mais utilisable moyennant adaptation par toutes les communes bruxelloises, aborde les questions suivantes:

  • mode de passation des marchés
  • conditions des marchés - cahier des charges
  • organes compétents
  • tutelle administrative
  • publicité
  • sélection qualitative et la désignation de l'adjudicataire
  • information et les procédures de recours
  • procédures
  • chronologie
Cette publication a été mise à jour en août 2008.

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Auteur(s)

Philippe DEN HAENE
Dernière modification
29-08-2008
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