Nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale : présentation des instruments législatifs

L'urbanisme, l'environnement et la police administrative générale permettent de réduire ou de résoudre la plupart des problèmes de bruit en Région de Bruxelles-Capitale.


Le 6 décembre 2005, nos conseillers Françoise Lambotte et Vincent Ramelot ont été invités par l’Agence bruxelloise pour l’Entreprise (ABE - voir site) à présenter les instruments législatifs mis à disposition des communes, dans le cadre d’une matinée d’information consacrée à la lutte contre les nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale.

Les dispositions dont les communes peuvent se prévaloir sont principalement celles :

1° de la Nouvelle loi communale
2° de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (Inforum 18456)
3° de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement (Inforum 115557)
4° du Code bruxellois de l’aménagement du territoire
5° des règlements d’urbanisme
6° du Code forestier (Inforum 28302)
7° de l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement (Inforum 154051)

Le Code bruxellois du Logement, quant à lui, ne comporte aucune norme en matière acoustique.

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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE, Vincent RAMELOT
Dernière modification
15-12-2005
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