Subside fédéral pour la guidance et l’accompagnement d’ayants droit dans leur accès au marché du travail (dossier 500 €)

Circulaire de la Section CPAS du 08.03.2006

Ce subside destiné aux CPAS vise la création d'un module de guidance et d’accompagnement pour les ayants droit dans leur démarche de recherche d’emploi. Pour réaliser cette guidance et cet accompagnement, les CPAS doivent conclure un partenariat avec un partenaire agréé pour l’ORBEm.

La mesure est régie par l’arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l’intervention financière du centre public d’action sociale pour la guidance et l’accompagnement d’un ayant droit à l’intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l’emploi en entreprise (MB 2004-09-27 - Inforum 197104).

Vu l’objet de la mesure prise par le gouvernement fédéral, une prise en considération des contextes régionaux a été obligatoire. De ce fait, l’Arrêté royal est complété par une convention cadre.

Afin d'informer les 19 CPAS bruxellois sur les modalités de cette mesure, la Section CPAS leur a adressé une circulaire qui aborde les thèmes suivants :

1. Les références de la mesure 2. Les objectifs de la mesure
2. Le public cible
3. Les rôles du CPAS
4. Les rôles de l’ORBEm
5. Les partenaires agréés par l’ORBEm
6. La mise en oeuvre d’un plan d’accompagnement individualisé
7. Les modalités financières

Fichiers attachés

Modèle de convention pour un plan d'accompagnement individualisé d?un ayant droit (39.00 Kb)

Convention cadre pour la Région de Bruxelles-Capitale (347.47 Kb)

Subside fédéral pour la guidance et l'accompagnement d'ayants droit dans leur accès au marché du travail ("dossier 500 euros") (168.90 Kb)