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Règlement général de police : modèleL’AVCB a rédigé un modèle de règlement général de police adapté aux sanctions administratives. Ce modèle a été mis à jour au fur et à mesure des modifications législatives successives. Il est accompagné d’un commentaire actualisé en 2008.
Le commentaire du modèleCe modèle de règlement général de police est accompagné d’un commentaire détaillé, article par article. En outre, il y est fait référence à des dispositions législatives ou réglementaires connexes au contenu des dispositions du RGP :
Voir aussi sur ce siteL'AVCB réagit au mosquito |
Auteur(s)Vincent RAMELOT, Eric VANHAM, Benoît MARCQ, Olivier EVRARD, Christiaan VAN SUMERE
Dernière modification
13-10-2008 |
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