Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise

A l'automne 2006, deux rencontres ont été organisées pour expliquer la nouvelle réglementation du commerce ambulant et forain.


En 2006, la réglementation relative au commerce en voirie était profondément remaniée : outre des modifications au statut des commerçants ambulants, elle prévoit un nouveau statut pour les personnes exerçant des activités foraines ou de gastronomie foraine.

Elle fait également intervenir les guichets d’entreprises agréés dans la délivrance des autorisations d’exercice.

Enfin, le rôle de la commune est modifié par cette nouvelle réglementation, entre autres dans ses rapports avec les commerçants et leurs représentants.

C’est dans ce cadre que le Guichet d’entreprises de l’Union des Classes Moyennes a organisé le 12 septembre 2006, conjointement avec l’AVCB, un petit-déjeuner d’information consacré aux relations entre la commune et les guichets d’entreprises.

Pour mémoire, les modifications légales du 4 juillet 2005 et du 20 juillet 2006 ainsi que les arrêtés royaux d’exécution de la loi du 25 juin 1993 (voir Inforum 212997, 212999, 213001) sont entrés en vigueur le 1er octobre 2006.


Ensuite, en partenariat avec l’Union des Classes moyennes, l’Agence bruxelloise pour l’Entreprise et le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, l'AVCB a organisé le mercredi 18 octobre une rencontre avec la Ministre Sabine Laruelle et son administration dans le but d’informer les mandataires et fonctionnaires communaux des impacts de la nouvelle législation et de répondre à leurs interrogations. Une matinée d’information qui a connu un franc succès et qui devrait déboucher, dans les semaines à venir, sur une collaboration entre les associations des villes et communes et le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie en vue de la rédaction de modèles de règlements communaux.

« Retour

Auteur(s)

Vincent RAMELOT
Dernière modification
30-09-2006
Conditions générales | RSS | Liens utiles