L'asbl communale et les marchés publics: des rapports ambigus


Les rapports entre l’asbl communale et la règlementation des marchés publics doivent s’examiner sous deux angles.

  • D'abord, celle-ci est-elle un pouvoir adjudicateur ? A quelles conditions ? Et sur quels éléments se baser pour arriver à cette conclusion ?
  • Ensuite, l'asbl communale est-elle une entité soumissionnaire ou entretient-elle des rapports privilégiés avec la commune fondatrice ?


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Auteur(s)

Vincent RAMELOT
Dernière modification
01-04-2004
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