Aide-mémoire du CPAS

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.






L’aide-mémoire existe en 2 versions : pdf et papier.
  • La version pdf, régulièrement mise à jour mais uniquement consultable sur écran, est disponible ci-dessous.
  • Vous pouvez commander la version papier, mise à jour au 31 janvier 2013

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Aide sociale


Loi du 08.07.1976 organique des centres publics d’action sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 08.08.2014]

Missions des CPAS – Dispositions légales et réglementaires essentielles non reprises dans les textes
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 30.07.2014]


Droit à l'intégration sociale


Loi du 26.05.2002 concernant le droit à l’intégration sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 08.08.2014]

Arrêté royal du 11.07.2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 22.07.2014]


Prise en charge des secours


Loi du 02.04.1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 10.07.2014]


Annexes


Abréviations utilisées
>> téléchargez la liste en pdf [dernière mise à jour : 31.01.2013]

Tableaux récapitulatifs des montants
>> téléchargez les tableaux en pdf [dernière mise à jour : 01.09.2013]



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