Brulocafiches

L'Association publie un guide pratique sous forme de fiches destinées tant au mandataire qu’au fonctionnaire communal bruxellois.

Chaque fiche vous explique une thématique de manière pratique et schématique pour vous aider dans la gestion de vos attributions et compétences.

Les Brulocafiches reprennent la structure et l’approche du « Manuel pratique du mandataire communal »… mais présentent aussi bien d’autres avantages :
- elles visent tout le public communal, y compris les fonctionnaires,
- elles sont exclusivement publiées sur le web,
- elles sont consultable gratuitement et librement imprimables.

Sans être exhaustives, les Brulocafiches se verront complétées au fil du temps par de nouvelles thématiques mais aussi suite aux évolutions de la législation.

  Dernière
mise à jour

Taxes et redevances communales

1. L’autonomie communale 01.09.2016
2. L’autonomie fiscale de la commune
01.09.2016
3. La tutelle du règlement-taxe
01.09.2016 
4. La publicité et l’entrée en vigueur du règlement-taxe communal
01.09.2016 
5. Taxes directes et taxes indirectes
01.09.2016 
6. Taxe par voie de rôle et taxe au comptant
01.09.2016 
7. Taxes additionnelles
01.09.2016 
8. Le règlement-taxe communal
01.09.2016 
9. Le rôle
01.09.2016 
10. L’avertissement-extrait de rôle
01.09.2016 
11. La taxation d’office
01.09.2016 
12. Les recours contre le règlement-taxe communal
01.09.2016 
13. La redevance – caractéristiques
01.09.2016 
14. La redevance - recouvrement
01.09.2016 

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre

 1. Conditions de mise en œuvre
01.09.2017
 2. Les arrêtés de police du bourgmestre en police administrative générale 01.09.2017 
 3. Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation 01.09.2017 
 4. Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement 01.09.2017 
 5. Arrêté en matière de traite ou de trafic des êtres humains 01.09.2017 
 6. Interdiction de lieu 01.09.2017 
 7. Arrêté de fermeture relatif aux stupéfiants 01.09.2017 
 8. Arrêté en matière de prévention incendie  01.09.2017
 9. Arrêté pour infraction au Cobat  01.09.2017
 10. Arrêté sur base du Code du logement 01.09.2017 
 11. Arrêté pour infraction en matière d’environnement 01.09.2017 
 12. Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications 01.09.2017 
 13. Fermeture d’un milieu d’accueil pour enfants bilingue 01.09.2017 












Contact

Boryana NIKOLOVA

Auteurs

Coordination: Philippe Delvaux - Isabelle Vincke - Boryana Nikolova

Rédaction: Matthias De Cock - Olivier Evrard - Boryana Nikolova - Isabelle Vincke
Fichiers attachés
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