Documents en police administrative


2017 [Dernière modification]
Rapport annuel 2016 13-06-2017
2017 [Dernière modification]
Des projets européens pour mieux vivre ensemble dans nos villes 20-03-2017
2017 [Dernière modification]
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 16-02-2017
2016 [Dernière modification]
Organes et mesures de la lutte contre le radicalisme 24-03-2016
Rencontre avec l’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité 24-03-2016
2016 [Dernière modification]
Les nouvelles règles de la circulation routière 21-01-2016
2015 [Dernière modification]
Rapport annuel 2014 23-06-2015
2015 [Dernière modification]
Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral 24-04-2015
2015 [Dernière modification]
Sanctions administratives communales – les modèles des protocoles d’accord avec le parquet 23-02-2015
2015 [Dernière modification]
Le calendrier de la Déclaration Régionale de Politique générale 28-01-2015
La zone locale subit ce que le Gouvernement fédéral économise pour la police 08-01-2015
2014 [Dernière modification]
Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019 17-10-2014
2014 [Dernière modification]
Le nouveau régime des infractions urbanistiques – Une réforme attendue 31-07-2014
Gardiens de la paix : analyse des nouvelles dispositions légales 08-07-2014
2014 [Dernière modification]
Rapport annuel 2013 05-06-2014
2014 [Dernière modification]
Sécurité et salubrité publique: logement et pouvoirs du bourgmestre 24-03-2014
Des dotations de plus en plus lourdes vers les CPAS et les zones de police 18-03-2014
Sanctions administratives communales: la loi et ses arrêtés 17-03-2014
Memorandum fédéral 2014 13-03-2014
2013 [Dernière modification]
Memorandum régional 2013 14-11-2013
2013 [Dernière modification]
Rapport annuel 2012 22-05-2013
2012 [Dernière modification]
Formation pour les mandataires : les organes, les moyens et les missions de la commune 13-12-2012
2012 [Dernière modification]
Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles 22-11-2012
2012 [Dernière modification]
Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976 27-08-2012
Loi relative à la police de la circulation routière (loi de base) 27-08-2012
2012 [Dernière modification]
Le financement des zones de police bruxelloises 31-05-2012
Rapport annuel 2011 30-05-2012
2011 [Dernière modification]
Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011 21-12-2011
2011 [Dernière modification]
Voies ferrées : signalisation des passages à niveau et circulation sur les voies - arrêté royal du 11.07.2011 14-09-2011
2011 [Dernière modification]
Procédures destinées aux communes pour la mise en place des cours sur le Code de la Route pour les seniors 18-08-2011
2011 [Dernière modification]
Rapport annuel 2010 16-06-2011
2011 [Dernière modification]
Redevances sur le stationnement: concessions maintenues mais limitées 22-03-2011
2010 [Dernière modification]
Normes relatives aux immeubles abandonnés 29-11-2010
2010 [Dernière modification]
Le squattage d'immeubles privés non abandonnés et non délabrés 17-09-2010
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 17-06-2010
Les infractions urbanistiques et environnementales 15-06-2010
2010 [Dernière modification]
Impôts - le rôle est-il exécutoire à l’encontre de personnes non nommément reprises? 24-03-2010
2010 [Dernière modification]
Distribution de prospectus sur la voie publique 18-01-2010
2009 [Dernière modification]
Sanctions administratives et action en cessation pour lutter contre les logements inoccupés 18-11-2009
2009 [Dernière modification]
Le casier judiciaire dispose à nouveau d'une base légale 25-09-2009
2009 [Dernière modification]
Financement fédéral de la police locale 26-06-2009
Rapport annuel 2008 23-06-2009
2008 [Dernière modification]
Memorandum régional 2009 25-11-2008
2008 [Dernière modification]
Règlement général de police : modèle 13-10-2008
2008 [Dernière modification]
Gardiens de la paix. Quelques corrections législatives. 16-09-2008
2008 [Dernière modification]
Rapport annuel 2007 26-06-2008
2008 [Dernière modification]
Le principe d'audition préalable et les actes de la police administrative générale 21-04-2008
2008 [Dernière modification]
Les avatars des contrats de sécurité 25-01-2008
La police administrative et ses contraintes 08-01-2008
2007 [Dernière modification]
Les gardiens de la paix ou comment remettre du bleu dans les rues 21-12-2007
La loi portant des dispositions diverses… diversement appréciée - football - baux à loyers - débits de boissons 21-12-2007
2007 [Dernière modification]
Les règlements complémentaires 31-10-2007
Loi de réparation pour les sanctions administratives : soins palliatifs ou remèdes de cheval ? 15-10-2007
2007 [Dernière modification]
Le Code de la Route : cours de mise à niveau 28-09-2007
Heures d’ouverture des commerces et jour de repos hebdomadaire : du nouveau à partir du 1er mars 2007 17-09-2007
2007 [Dernière modification]
Phone-shops et night-shops : modèle de règlement 28-08-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 31-05-2007
Phone & night-shops : nouvelles compétences de la loi du 10.11.2006 15-05-2007
Désignation des infractions par degré - arrêté royal du 30.09.2005 07-05-2007
2007 [Dernière modification]
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux 15-03-2007
2007 [Dernière modification]
Les missions de la commune 31-01-2007
Carte communale de stationnement - arrêté royal du 09.01.2007 24-01-2007
2006 [Dernière modification]
Techno-prévention à la maison communale de Koekelberg 01-11-2006
2006 [Dernière modification]
Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise 30-09-2006
2006 [Dernière modification]
Feue la liberté de port d’arme - commentaire sur la loi du 08.06.2006 15-08-2006
Loi programme 20.07.2006 – imposition communale – compétence de police du bourgmestre – mesure de police et drogue 15-08-2006
2006 [Dernière modification]
Vols de vélos : création d'un dépôt central 13-06-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 31-05-2006
2006 [Dernière modification]
Ordonnances de police temporaires : un excès de vitesse du législateur 15-03-2006
Kafka métamorphose les pratiques administratives 15-03-2006
2006 [Dernière modification]
Les caméras automatiques 31-01-2006
2005 [Dernière modification]
Nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale : présentation des instruments législatifs 15-12-2005
2005 [Dernière modification]
L'intégration de la télécommunication dans la ville - Matinée d'information 30-11-2005
Vols de vélos et prévention 24-11-2005
Le lien entre les plans communaux de mobilité et les plans d'action des zones de police 16-11-2005
2005 [Dernière modification]
L'éducation relative à la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale : définitions, enjeux, partenaires, bonnes pratiques 31-10-2005
Les brigades cyclistes 18-10-2005
Partage des rôles entre la commune, la zone de police et d’autres acteurs dans le problème de l’enlèvement et de la garde des animaux trouvés sur la voie publique 15-10-2005
2005 [Dernière modification]
Sanctions administratives : la Cour de cassation se prononce sur l’audition de la personne 15-06-2005
2005 [Dernière modification]
Phone-shops et night-shop: quelles possibilités pour les communes 11-05-2005
2004 [Dernière modification]
Réforme des sanctions administratives 13-12-2004
2004 [Dernière modification]
Circulation routière : modèle de règlement complémentaire 30-11-2004
Instruments de répression des infractions environnementales mis à la disposition des communes et de la police locale 30-11-2004
2004 [Dernière modification]
Le stationnement des riverains 29-10-2004
2004 [Dernière modification]
Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale 16-06-2004
2004 [Dernière modification]
Réforme des sanctions administratives : un peu de pour, beaucoup de contre 15-04-2004
2003 [Dernière modification]
Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité 28-11-2003
Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale 28-11-2003
2003 [Dernière modification]
Lutte contre les logements insalubres : le pouvoir du bourgmestre 16-10-2003
2003 [Dernière modification]
Mesures de police et sanctions administratives au niveau communal 15-06-2003
2003 [Dernière modification]
Le nouveau disque de stationnement - brochure 28-04-2003
2003 [Dernière modification]
Un deuxième regard sur les pouvoirs de police du bourgmestre 15-03-2003
2003 [Dernière modification]
Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998 26-02-2003
Evénements accessibles au public et soumis à permis : quelle latitude pour nos communes? 15-02-2003
2002 [Dernière modification]
Transport des marchandises dangereuses (A.D.R.) : placement de la signalisation - circulaire ministérielle du 23.12.2002 23-12-2002
2002 [Dernière modification]
Vitesse maximale aux abords des écoles - circulaire ministérielle du 14.05.2002 14-05-2002
2001 [Dernière modification]
Gérer le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale 17-12-2001
1999 [Dernière modification]
Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999 05-07-1999
1999 [Dernière modification]
Signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique - arrêté ministériel du 07.05.1999 21-05-1999
1978 [Dernière modification]
Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978 23-06-1978
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