Groupe de travail "Directive services"

La directive Services vise à créer un véritable marché unique au sein de l'Union européenne à l'horizon de 2010. Aucun niveau de pouvoir, en ce compris les administrations locales, ne pourra plus imposer de restrictions à la liberté d'établissement des prestataires et à la libre circulation des services.

Avant le 28 décembre 2009, chaque niveau de pouvoir doit dès lors:
  • passer en revue toutes ses réglementations, de même que ses projets de réglementation et ses systèmes de permis pour s’assurer de leur conformité à la directive (screening)
  • dans le cadre de la collaboration et la simplification administratives, contribuer à la création d'un guichet unique, auquel les prestataires de services pourront s'adresser pour toute information relative aux permis, documents et suivi des procédures.
Les pouvoirs locaux doivent donc également faire le nécessaire avant cette date.


Dans la foulée des trois forums des décideurs communaux consacrés à cette problématique, cette rubrique accompagnera le travail des communes en mettant à disposition les documents de base et en répondant aux questions fréquemment posées. Son contenu est donc appelé à s’étoffer d’ici à la fin 2009.


L’AVCB crée un groupe de travail qui se réunira dès la rentrée 2009 et dont le travail sera publié dans cette rubrique.


Les documents de base


NOUVEAU
>> Ordonnance du 19.05.2011 visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12.12.2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale, MB 08.06.2011


>> Loi sur les services du 26.03.2010, MB 30.04.2010


>> Circulaire de lé Région de Bruxelles-Capitale concernant la transposition dans les pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (pdf)

>> Le texte de la directive (pdf bilingue)

>> Manuel relatif à la mise en oeuvre de la directive "services", Commission euroépenne, DG Marchés intérieurs (pdf)

>> Guide de simplification administrative, Agence pour la simplification administrative (pdf)

>> Transposition de la directive "services", synthèse pour les pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)

>> Transposition de la directive "services", vade-mecum, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)

>> Les grands principes de la directive "services", Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (slides en pdf)


Voir aussi sur ce site


Contact

Hildegard SCHMIDT

Dernière mise à jour

09.06.2011
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