Actualités en tutelle

L’ordonnance relative à la tutelle est modifiée – quels changements pour les communes?

Dans le Moniteur belge du 8 juillet est parue l’ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l’ordonnance sur la tutelle des communes ... [12.07.2016] -

Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux – L’AVCB demande une évaluation des circulaires

Par courrier du 23 juin 2015, l’AVCB a attiré l’attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de ... [21.08.2015] AVCB

Nouvelle loi communale - édition bruxelloise

Nouvelle édition - mise à jour 2015 [01.07.2015] AVCB

Modification de la Loi organique : l'avis des CPAS

La Section CPAS, la Conférence des Présidents et Secrétaires de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Association des Secrétaires ... [06.03.2015] CPAS

Réaction de l'AVCB à l'Accord de Gouvernement bruxellois

Notre Association a analysé les dispositions de l’Accord de Majorité du Gouvernement du 21 juillet 2014 concernant les pouvoirs ... [17.10.2014] AVCB

Modifications de la NLC : l’avis de l’AVCB

Par courrier au Ministre-Président, l’Association réagit au projet de modifications de la Nouvelle Loi communale. Elle demande ... [17.01.2014] AVCB

Notre manuel pratique du mandataire communal en quelques chiffres

Une nouvelle édition sort de presse - Le Manuel pratique désormais aussi pour les conseillers. [27.11.2012] AVCB

Notre Manuel pratique des bourgmestres et échevins mis à jour

La mise à jour est disponible! [17.02.2012] AVCB

Notre administration régionale: pour qui ? Pour quoi? Comment? - enquête en ligne

Une enquête de satisfaction est menée jusque fin décembre par internet. Ensuite, des tables rondes cibleront certains acteurs, ... [25.11.2011] -

La CREG s’attaque aux revenus des communes ! L’AVCB s’insurge !

La CREG, via deux arrêtés actuellement en projet, veut diminuer les coûts de l’énergie en régulant drastiquement les Gestionnaires ... [17.10.2011] AVCB
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