Documents pour les organes communaux


2017 [Dernière modification]
Rapport annuel 2016 13-06-2017
2016 [Dernière modification]
Eléments de coût de divers systèmes de vote 27-09-2016
2015 [Dernière modification]
Rapport annuel 2014 23-06-2015
2015 [Dernière modification]
Maintenir ou non le vote automatisé ? 29-04-2015
Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral 24-04-2015
La fusion des CPAS avec les communes en débat 03-04-2015
2015 [Dernière modification]
Le calendrier de la Déclaration Régionale de Politique générale 28-01-2015
2014 [Dernière modification]
Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019 17-10-2014
2014 [Dernière modification]
Rapport annuel 2013 05-06-2014
2014 [Dernière modification]
Memorandum fédéral 2014 13-03-2014
2013 [Dernière modification]
Memorandum régional 2013 14-11-2013
2013 [Dernière modification]
Le Conseil communal peut-il interdire l'enregistrement audio ou video des séances ? 01-10-2013
2013 [Dernière modification]
La nouvelle déclaration gouvernementale régionale 03-07-2013
2013 [Dernière modification]
Rapport annuel 2012 22-05-2013
2013 [Dernière modification]
Le permis d'urbanisme en matière de voirie: la délibération du conseil communal est toujours obligatoire 11-03-2013
La femme dans la sphère communale 11-03-2013
2012 [Dernière modification]
Formation pour les mandataires : les organes, les moyens et les missions de la commune 13-12-2012
2012 [Dernière modification]
Compte à rebours pour les élections communales : la période réglementée a commencé 23-08-2012
2012 [Dernière modification]
Rapport annuel 2011 30-05-2012
2011 [Dernière modification]
Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011 21-12-2011
2011 [Dernière modification]
Déclaration de politique générale 2011-2012 08-11-2011
Gestion des compétences et salaire des grades légaux: vers une rémunération variable 08-11-2011
2011 [Dernière modification]
Rapport annuel 2010 16-06-2011
2011 [Dernière modification]
Les communes et les assurances de dommages 12-05-2011
2011 [Dernière modification]
Devoir de discrétion ou secret professionnel pour les mandataires ? 16-03-2011
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 17-06-2010
2010 [Dernière modification]
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 02-02-2010
2009 [Dernière modification]
Limitation du cumul entre allocation de chômage et jetons de présence 10-12-2009
2009 [Dernière modification]
La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009 31-08-2009
2009 [Dernière modification]
Rapport annuel 2008 23-06-2009
2008 [Dernière modification]
Memorandum régional 2009 25-11-2008
2008 [Dernière modification]
Législation et procédures en matière de marchés publics : vade-mecum 29-08-2008
2008 [Dernière modification]
Rapport annuel 2007 26-06-2008
Transparence des rémunérations des mandataires locaux bruxellois 06-06-2008
2008 [Dernière modification]
Entre l'électeur et le quartier général : enquête sur les stratégies et perceptions des sections locales des partis politiques 29-04-2008
2008 [Dernière modification]
La police administrative et ses contraintes 08-01-2008
2007 [Dernière modification]
Loi de réparation pour les sanctions administratives : soins palliatifs ou remèdes de cheval ? 15-10-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 31-05-2007
2007 [Dernière modification]
Les missions de la commune 31-01-2007
2006 [Dernière modification]
Vade-mecum de l'élu local 30-11-2006
Le statut social du mandataire 30-11-2006
Les marchés publics de la commune : la place du mandataire communal dans le processus décisionnel 15-11-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 31-05-2006
2006 [Dernière modification]
Ordonnances de police temporaires : un excès de vitesse du législateur 15-03-2006
2005 [Dernière modification]
Loi du 13.07.2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes: enfin un règlement légal pour les mandataires politiques 31-08-2005
2004 [Dernière modification]
Les relations entre la commune et le CPAS après le 1er janvier 2004 30-09-2004
2004 [Dernière modification]
Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale 16-06-2004
Mesures de police et sanctions administratives au niveau communal 15-06-2003
2003 [Dernière modification]
La commune à la barre : qui fait quoi? 30-04-2003
2003 [Dernière modification]
Un deuxième regard sur les pouvoirs de police du bourgmestre 15-03-2003
2003 [Dernière modification]
Evénements accessibles au public et soumis à permis : quelle latitude pour nos communes? 15-02-2003
2000 [Dernière modification]
Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - loi du 24.12.1996 23-10-2000
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