Actualités pour les organes communaux

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L’arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes ... [27.04.2018] -

Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes

Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant ... [16.04.2018] -

Trait d'Union n°106 est arrivé

[05.04.2018] AVCB

Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale ... [15.02.2018] -

Le site des élections communales de 2018 est en ligne !

[09.02.2018] -

La transparence a été publiée !

Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne ... [24.01.2018] -

Communales 2018 : Gel du nombre d’échevins et mesures de gouvernance supplémentaires relatives aux mandataires locaux

L'ordonnance du 25.1.2018 fixe le nombre d’échevins à élire au nombre d’échevins actuellement en fonction. Le texte paru ... [16.01.2018] -

Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ... [31.10.2017] -

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

[18.10.2017] AVCB

Suppression des CPAS : ceci n’est pas une mesure de bonne gouvernance !

Communiqué de presse de la Fédération des CPAS de Wallonie et la Fédération des CPAS Bruxellois. Fusionner purement et simplement ... [29.06.2017] CPAS
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