Appel à projets "rangs accompagnés" : FAQ

  1. En quoi consiste cet appel à projets ?
  2. Pourquoi cet appel à projets ? 
  3. A qui s'adresse cet appel à projets ? 
  4. Quels sont les services de la commune appelés à être impliqués dans cet appel ?
  5. Quand ces projets devront-ils être implantés ? 
  6. Où seront mis en place ces rangs accompagnés ? 
  7. Sous quelles formes peuvent se présenter ces rangs à pied ?
  8. Formation des accompagnateurs de rangs à pied ?
  9. Formation des élèves inscrits aux rangs à vélo?
  10. Formation des accompagnateurs de rangs à vélo?
  11. A partir de quel âge peut-on être accompagnateur?
  12. Combien d'heures maximum par mois peut prester un ALE ? 
  13. Qu'en est-il des accompagnateurs volontaires? 
  14. Faut-il une convention avec les volontaires?
  15. Que propose la Région en terme d'aide matérielle? 
  16. Quelles sont les conditions de participation? 
  17. En quoi consiste le dossier de candidature ? 
  18. Quel est le subventionnement par nouveau projet et comment est-il attribué?
  19. Pour quels types de dépenses?
  20. Quelle procédure pour les projets mis en place en 2016? 
  21. Que faut-il prévoir en matière d'assurances?
  22. Concernant les projets de rangs déjà implantés au sein d'une commune, n'est-il vraiment pas possible de les proposer pour cet appel?
  23. Y aura-t-il une campagne de communication qui viendra appuyer cet appel ? 
  24. En quoi consiste la carte de géo localisation ?
  25. Présentation de l'appel à projets "rangs accompagnés" 2017-2018 et bilan mi-parcours de l'appel à projets "rangs accompagnés" 2016-2017
  26. Exemples d'expérience réussie dans 2 communes: Uccle et Schaerbeek

 


1. En quoi consiste cet appel à projets ?

 
L'appel à projets vise à encourager et soutenir financièrement les communes et les écoles dans la mise en place de rangs à pied et/ou à vélo accompagnés
Vers l’école,
Vers les activités dans le cadre scolaire,
Vers l’extrascolaire,
Vers le domicile.

2. Pourquoi cet appel à projets ?


Les rangs ont une grande importance car ils assurent un rôle éducatif, permettent l'apprentissage de la sécurité routière dans l’espace public, contribuent à une meilleure concentration durant les cours. Ils permettent de combattre l’obésité infantile et apprennent aussi la socialisation et le vivre-ensemble. Les écoles ont bien compris aussi les avantages sans compter les économies engendrées point de vue transports scolaires.

Cette politique qui s'inscrit dans les principes du plan Iris II, a pour objectif de développer les modes actifs en Région de Bruxelles-Capitale de manière à contribuer à réduire de 20% le trafic automobile pour 2018.

Une étude (Timenco 2011) souligne le fait que la circulation automobile en heures de pointe est due à hauteur de 20% aux trajets vers l'école alors que 45% des élèves habitent à moins de 1km de leur école et 67% à moins de 2 km. Pourtant, la majorité des élèves des écoles primaires s'y rend en voiture contre seulement 29% à pied et 2% à vélo.

Outre le fait que cette congestion automobile est dommageable à maints égards, elle crée également des problèmes de sécurité routière aux abords des écoles.

L'appel à projets cible ce % de parents.


3. A qui s'adresse cet appel à projets ?


L'appel à projets s'adresse aux 19 communes et à l’ensemble du réseau scolaire primaire et secondaire de la Région de Bruxelles-Capitale.

La commune tient le rôle de porteur de projets et en assure sa construction. Il est demandé à la commune de désigner un service responsable du projet ainsi qu'un coordinateur de projet.

4. Quels sont les services de la commune appelés à être impliqués dans cet appel ?


Le projet est un appel à la transversalité au sein de l'administration communale. Etant donné qu'il lie plusieurs compétences communales : mobilité, enseignement, prévention, etc. Il est demandé au coordinateur du projet de le construire en collaboration avec tous les services concernés :

  • mobilité
  • gardiens de la paix et prévention
  • extrascolaire
  • enseignement
  • développement durable
  • temps libre
  • etc.

La commune aidera les écoles désireuses d'implémenter des rangs à pied et/ou à vélo à se l'approprier.

Concernant les écoles, l'initiative vise l'enseignement primaire et secondaire, tous réseaux confondus.

Le public cible des rangs sont les élèves du primaire et secondaire, tout cycle confondu. 


5. Quand ces projets devront-ils être implantés ?


Les rangs démarreront préférentiellement durant la semaine de la mobilité (du vendredi 16 au jeudi 22 septembre 2016), et seront organisés durant toute l’année scolaire.

6. Où seront mis en place ces rangs accompagnés?


Au sein des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, les initiatives peuvent démarrer des domiciles des élèves, d’un lieu de RDV vers l’école et inversement. Toute excursion ou sortie de l’école peut également être l’occasion d’organiser un rang à pied ou à vélo. Il y a également une possibilité de rajouter des rangs de l'école vers des lieux d'activité extrascolaire. Certains rangs selon leur parcours peuvent passer sur le territoire d’une commune voisine. Dans ce cas, il est vivement recommandé que le coordinateur communal prenne contact avec la commune voisine afin de l’en avertir.

7. Sous quelles formes peuvent se présenter ces rangs à pied et/ou à vélo?


Le rang est organisé soit sur le parcours que les élèves empruntent pour effectuer leur trajet domicile-école, soit à partir d’un lieu de RDV, soit au départ de l’école vers un centre sportif ou récréatif.

Le rang peut évidemment traverser plusieurs communes si nécessaire.

Le trajet peut joindre deux écoles ou plus (tous réseaux confondus) si ces dernières sont à proximité l'une de l'autre.
La distance entre les deux lieux définis ne doit pas excéder le km pour les rangs à pied. La durée du trajet ne doit pas prendre plus de 30 minutes.

La distance entre les deux lieux définis ne doit pas excéder les 5 km pour les rangs à vélo. La durée du trajet ne doit pas prendre plus de 30 minutes.

8. Formation des accompagnateurs de rangs à pied?

 
Il s'agit d'une dépense éligible. La formation théorique de base et le suivi ainsi que la formation pratique sur le terrain sont octroyés par l’ensemble des zones selon la localisation de la commune demandeuse avant le démarrage des rangs. L’organisation globale de celle-ci est assurée par le coordinateur communal du projet.
Les communes peuvent inclure dans leur projet une formation 'premiers secours' " Croix Rouge " à dispenser aux futurs accompagnateurs. Pour info, il existe des formations gratuites dispensées par l'ONE (brochure complète à télécharger sur le site de l'ONE : www.one.be, renseignements supplémentaires auprès d'Anne-Marie ROMERO au 02.542.15.62). Autre lien ONE en cliquant ici. Encore un autre lien ONE en cliquant ici.

L'Association 'Ruebambelle' diffuse des informations pratiques relatives à ce sujet. Voir site www.ruebambelle.be.

Les communes peuvent également envisager de faire suivre une formation à caractère plus psychopédagogique aux accompagnateurs de rangs scolaires. Cette dépense est également éligible dans le cadre de cet appel à projets.

9. Formation des élèves inscrits aux rangs à vélo


L’école qui souhaite démarrer un rang à vélo devra, si les élèves n’ont pas suivi la formation ‘brevet du cycliste’ au préalable, informer Bruxelles Mobilité des possibilités qu’elle envisage pour s’assurer qu’ils ont une connaissance suffisante des dangers liés à la circulation et sont suffisamment à l’aise point de vue de conduite à vélo. 

10. Formation des accompagnateurs de rangs à vélo


Précision par rapport à l'augmentation des heures d'activité à 70 heures par mois pour les écoles


Les communes sont invitées à faire suivre aux accompagnateurs de rangs à vélo, une formation vélo octroyée par l’asbl Provélo. Cette dépense est également éligible dans le cadre de l’appel à projets "rangs accompagnés".
Pour les écoles désirant organiser un rang vélo, elles peuvent également faire appel au pool cycliste mis en place dans une commune.
Les 9 communes ayant déjà un pool cycliste sont: Anderlecht, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert.

Les coordonnées de la personne responsable au sein de Provélo est:
Monsieur Christophe WINKEL, responsable EDUC.
Tél.: 02 517 17 68
n° de GSM: 0485 86 45 84
adresse e-mail: c.winkel@provelo.org

Plus d'info sur le site de Provélo asbl: www.provelo.org


11. A partir de quel âge peut-on être accompagnateur ?


Tout accompagnateur des rangs accompagnés doit être majeur.


12. Combien d'heures maximum par mois  peut prester un ALE?

 

Un ALE peut prester maximum 70 heures d'activités par mois pour les écoles.


Bon à savoir : toutes les activités ALE autorisées qui sont effectuées pour des écoles, doivent être considérées comme des "activités au profit d'établissements d'enseignement", quelle que soit la personne qui paie effectivement les chèques ALE pour ces activités. L'école doit toutefois être inscrite comme utilisateur, de sorte que l'ALE puisse contrôler, au moyen du formulaire ALE 1B, s'il s'agit d'une activité autorisée au profit d'établissements d'enseignement. Le numéro d'autorisation de l'école doit être mentionné au moment de la commande des chèques ALE.

Exemple:
Garderie préscolaire et postscolaire dans l'école communale: l'école communale s'inscrit à l'ALE pour cette activité. Il est possible que la commune commande les chèques ALE et paie avec le numéro d'autorisation de l'école (code 30).
 

13. Qu'en est-il des accompagnateurs volontaires?


Il est tout à fait possible de mettre en place une structure permettant de soutenir le volontariat au sein de votre commune et d’engager des volontaires pour accompagner la mise en place des rangs.
Nouveau lien : http://www.levolontariat.be/public/files/2012/DOCUMENTS/guide_elus_projet_def_mail.pdf

La même possibilité existe pour un jeune désireux de faire un service citoyen voir la plateforme du service citoyen : http://www.service-citoyen.be.

Certains projets font appel à des séniors ou bénévoles. Dans ce cas, le mode de rémunération ne peut pas être le chèque ALE. Des chèques cadeaux (de type Club, etc.) peuvent constituer cette rémunération. Cette dépense est éligible mais doit être justifiée très précisément auprès de la Région.

14. Faut-il une convention avec les volontaires ?

 
Idéalement oui, mais c'est à la commune de voir si ces modalités sont nécessaires ou non. Pour information, il y a moyen de bénéficier d'une couverture gratuite pour les activités de volontariat via la Cocof.

15. Que propose la Région en terme d'aide matérielle ?

 
La Région, et plus particulièrement Bruxelles Mobilité mettra à disposition des lauréats de l'appel :

  • Les chasubles pour enfants ;
  • Les casques pour les enfants participant aux rangs à vélo ;
  • La carte de localisation des élèves suivant l'école ;
  • Une affiche d’information.
  • Un template permettant de communiquer sur le projet


16. Quelles sont les conditions de participation?


Ces conditions se trouvent dans le document d’appel à projets 2016/17 (pdf)  

17. En quoi consiste le dossier de candidature ?


Téléchargez le dossier de candidature (doc)

18. Quel est le subventionnement par nouveau projet et comment est-il attribué?


La subvention est de maximum 15.000€ par projet retenu.

Le subside sera payé aux communes via un arrêté de subvention. Ces dernières devront fournir à Bruxelles Mobilité- AED le 30/09/2017 au plus tard les pièces justificatives correspondant aux dépenses engagées pour la réalisation des activités prévues dans le dossier de candidature. Le paiement se fera en 2 tranches de 50%, la 1ère à la signature de l’arrêté sur base d’une déclaration de créance, la 2ème en 2017 après réception du rapport final et des pièces justificatives requises (preuves de paiement inclus).


19. Pour quels types de dépenses?


Types de dépenses éligibles :

Les frais des accompagnateurs sur le terrain (personnel ALE, Gardiens de la paix, éducateurs, parents, pensionnés, étudiants, etc.) ;
Les assurances complémentaires ;
Les frais liés à l’organisation d’un événement festif pour la communication en rapport avec le projet hormis les frais de nourriture ;
Les frais de nourriture pour un événement de lancement du rang ;
Équipements divers (hormis ceux fournis par Bruxelles Mobilité ; voire pt. 3 Communication) ;
Prestations extérieures (collaboration avec le monde associatif)
Frais de fonctionnement ;
Fournitures destinées à diffuser l’information ou à la sensibilisation (CD, DVD, dépliant,..) ;
L’achat de matériel nécessaire à la mise en place du rang, de son fonctionnement et de l’entretien.

Types de dépenses non éligibles :

Les frais de personnel du coordinateur;
Les frais déjà couverts par un autre financement.


20. Quelle procédure pour les projets mis en place en 2016 ?


La subvention est de maximum 15 000€ pour les projets existants qui désirent s’étendre ou se développer.
La subvention est diminuée pour les projets qui restent inchangés et passe à 75% de la somme.

21. Que faut-il prévoir en matière d'assurances?


Voir les informations fournies par Ethias sur la 'responsabilité civile et les déplacements scolaires' (pdf)

Pour information vous pouvez bénéficier d'une couverture gratuite pour les activités de volontariat via le SPFB (anciennement Cocof).



22. Concernant les projets de rangs déjà implantés au sein d'une commune, n'est-il pas possible de les proposer pour cet appel ?


La volonté du comité d'accompagnement de l'appel à projets est que ces initiatives préexistantes persistent et ne soient pas délaissées au profit de l'appel. Il est, cependant, tout à fait possible de proposer une extension aux projets existants. La commune peut s'appuyer sur une initiative qui a déjà fait ses preuves et la développer dans le cadre de l'appel à projets.
 

23. Y aura-t-il une campagne de communication qui viendra appuyer cet appel ?


L'AVCB diffusera sur son site les informations relatives aux projets sélectionnés.

Communication relevant des communes : les communes dont les projets seront retenus seront invitées à communiquer sur leur initiative via les divers canaux existants localement (journaux communaux, sites internet, etc.).  

 

24. En quoi consiste la carte de géo localisation ?


Cette carte, entièrement anonyme, pourra aider le coordinateur de projet à localiser et identifier le domicile de chaque élève. Il sera dès lors possible de déterminer les zones où il y a une forte concentration de domiciles d'élèves. > téléchargez la carte (pdf)

 


25. Présentation de l'appel à projets "rangs accompagnés" 2017-2018 et bilan mi-parcours de l'appel à projets "rangs accompagnés" 2016-2017:cliquer ici

 

26. Exemples d'expérience réussie dans 2 communes: Uccle et Schaerbeek

 

      - cas d'Uccle: cliquer ici
      - cas de Schaerbeek: cliquer ici

 


Contact

Barbara DECUPERE

Dernière mise à jour

14.03.2016
Fichiers attachés
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