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Actualités en fiscalité
Avances sur les additionnels à l’IPP – Arrêté royal
L’arrêté royal du 18/02/2018 exécute l’article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré ...
[18.03.2018]
Renseignements urbanistiques – Brulocalis demande compensation pour les communes
La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose ...
[22.01.2018]
Dégrèvement de précompte immobilier: Brulocalis demande l'information systématique des communes
... et propose deux pistes de solution à la Région.
[12.01.2018]
Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?
Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ...
[31.10.2017]
Avances sur les additionnels à l’IPP - victoire pour Brulocalis et ses associations soeurs
Vers un système d’avances permanent pour les communes – Victoire des 3 Associations des villes et des communes - Update: ...
[21.08.2017]
Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires
Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ...
[22.06.2017]
ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif
Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ...
[23.01.2017]
Succès sur les avances à l’IPP : la solution structurelle presque en place
Succès en vue pour Brulocalis, le ministre des Finances annonce la mise en place prochaine du système d’avances aux additionnels ...
[27.10.2016]
Réforme de l'impôt des sociétés : les Associations demandent la neutralité budgétaire
Le Ministre des finances a annoncé son plan de réforme avec pour objectif d’arriver, à l’horizon 2019, à un taux d’impôt ...
[26.09.2016]
Brulocafiches
L'Association publie un guide pratique sous forme de fiches destinées tant au mandataire qu’au fonctionnaire communal bruxellois. ...
[01.09.2016]
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