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Actualités en fiscalité

Trait d'Union n° 102 est arrivé

Marchés publics: ce qui a changé au 30 juin [07.07.2017] AVCB

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ... [22.06.2017] AVCB

Avances sur les additionnels à l’IPP - victoire au bout de l'avant-projet

Vers un système d’avances permanent pour les communes – Victoire des 3 Associations des villes et des communes [19.05.2017] AVCB

ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ... [23.01.2017] -

Succès sur les avances à l’IPP : la solution structurelle presque en place

Succès en vue pour Brulocalis, le ministre des Finances annonce la mise en place prochaine du système d’avances aux additionnels ... [27.10.2016] -

Réforme de l'impôt des sociétés : les Associations demandent la neutralité budgétaire

Le Ministre des finances a annoncé son plan de réforme avec pour objectif d’arriver, à l’horizon 2019, à un taux d’impôt ... [26.09.2016] AVCB

Brulocafiches

L'Association publie un guide pratique sous forme de fiches destinées tant au mandataire qu’au fonctionnaire communal bruxellois. ... [01.09.2016] AVCB

Avances à l’IPP : courrier au Ministre des Finances

L’AVCB, l’UVCW et la VVSG ont demandé au Ministre des Finances l’état d’avancement de la mise en place du système d’avances ... [12.05.2016] AVCB

Les communes en droit d’actualiser les renseignements cadastraux

La presse a mentionné ces derniers jours les démarches de certaines communes bruxelloises de récolter des données leur permettant ... [05.02.2016] AVCB

Le Fédéral fait perdre un quart de leur recette IPP aux communes en 2015

L'AVCB demande une solution structurelle. Elle a rappelé sa position dans un courrier envoyé ce 1er décembre au Ministre ... [03.12.2015] AVCB
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