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Actualités en fiscalité

La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM

Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies ... [29.06.2018] -

Avances sur les additionnels à l’IPP – Arrêté royal

L’arrêté royal du 18/02/2018 exécute l’article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré ... [18.03.2018] -

Renseignements urbanistiques – Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose ... [22.01.2018] AVCB

Dégrèvement de précompte immobilier: Brulocalis demande l'information systématique des communes

... et propose deux pistes de solution à la Région. [12.01.2018] AVCB

Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ... [31.10.2017] -

Avances sur les additionnels à l’IPP - victoire pour Brulocalis et ses associations soeurs

Vers un système d’avances permanent pour les communes – Victoire des 3 Associations des villes et des communes - Update: ... [21.08.2017] AVCB

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ... [22.06.2017] AVCB

ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ... [23.01.2017] -

Succès sur les avances à l’IPP : la solution structurelle presque en place

Succès en vue pour Brulocalis, le ministre des Finances annonce la mise en place prochaine du système d’avances aux additionnels ... [27.10.2016] -

Réforme de l'impôt des sociétés : les Associations demandent la neutralité budgétaire

Le Ministre des finances a annoncé son plan de réforme avec pour objectif d’arriver, à l’horizon 2019, à un taux d’impôt ... [26.09.2016] AVCB
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