Finances

Gestion des finances des communes bruxelloises.

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actualites

Pensions : cotisation de responsabilisation – mensualisation

Les administrations locales doivent, à partir de ce mois, s’acquitter mensuellement du payement de la cotisation de responsabilisation, ce qui est le premier effet tangible de la loi sur les pensions mixtes. Il est par ailleurs rappelé que l’anticipation progressive du payement de ladite cotisation doit encore être lancé, et qu’il est recommandé que les pouvoirs locaux aient instauré un deuxième pilier pour leur personnel contractuel avant le 1er janvier 2020. [11.06.2018] -

La politique de cohésion en débat à Bruxelles

La politique européenne de cohésion fait l'actualité ces jours-ci. On se souvient que la Belgique craignait de perdre des budgets alloués par l'Union Européenne pour la période 2021-2027 si d'aventure cette dernière changeait ses critères d'attribution. Il n'en serait in fine peut-être rien et la Belgique conserverait des moyens financiers importants dans le cadre de la politique de cohésion. La Commission européenne a en effet dévoilé le 29 mai dernier sa proposition de budget en la matière.

L'occasion parfaite pour que le monde politique européen, belge et bruxellois rencontre les citoyens ce 5 juin pour expliquer les enjeux et les réalisations de la politique européenne de cohésion desquels dépendent les deux grands fonds que sont le FEDER et le FSE. [08.06.2018] AVCB

La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM

Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies par la commune de Schaerbeek sur les antennes relais de mobilophonie. [24.05.2018] -
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